La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par AKILEO afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément aux législations française et européennes applicables (RGPD – règlement général sur la protection des données 2016/679).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Données collectées
AKILEO veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, email professionnels ou personnels, société, fonction) ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échange et de commande.
Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable. Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants (les finalités), sur les fondements suivants (les bases légales).
Durées de conservation des données
AKILEO ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus).L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d’AKILEO et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement pour le compte d’AKILEO .
Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.
Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées.
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (cf notre annexe sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place).
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation française, belge, luxembourgeoise et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d'un droit d'opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse hello@akileo.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : AKILEO, 118 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS - FR. A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.
Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation, vous pouvez vous adresser aux autorités de contrôle suivantes :
France - CNIL : 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/
Pour l'exercer, adressez-vous à AKILEO France 118 AVENUE JEAN JAURES - 75019 PARIS
SIRET : 93884543500016 - Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)